Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://labruyere-ldi.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://labruyere-ldi.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://labruyere-ldi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU LABRUYERE DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIES
Capital social de 10 111 600 €
Numéro de TVA: FR0483430986600012
Adresse : 70 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 71000 MACON
Responsable de la publication : SASU LABRUYERE DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIES, contact@labruyere-ldi.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SASU LABRUYERE DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIES, webmaster@labruyere-ldi.com
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – Tél : 1007
Création : Vnpartners (Nathalie Vendeuge, Melissa Zambrana, Edouard Rossburger) – www.vnpartners.fr
Délégué à la protection des données : Franck FOERSTER – rgpd@labruyere-ldi.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://labruyere-ldi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://labruyere-ldi.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://labruyere-ldi.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://labruyere-ldi.com est mis à jour régulièrement par https://labruyere-ldi.com, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://labruyere-ldi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://labruyere-ldi.com s’efforce de fournir sur le site https://labruyere-ldi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://labruyere-ldi.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://labruyere-ldi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies WordPress, PHP, JavaScript, HTML et CSS. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://labruyere-ldi.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://labruyere-ldi.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://labruyere-ldi.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://labruyere-ldi.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://labruyere-ldi.com agit en tant qu’éditeur du site.https://labruyere-ldi.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://labruyere-ldi.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://labruyere-ldi.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://labruyere-ldi.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://labruyere-ldi.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs https://labruyere-ldi.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://labruyere-ldi.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Patrick Payen. https://labruyere-ldi.com est représenté par Patrick Payen, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://labruyere-ldi.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://labruyere-ldi.com traite des Données Personnelles, https://labruyere-ldi.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://labruyere-ldi.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://labruyere-ldi.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives surhttps://labruyere-ldi.com: adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://labruyere-ldi.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://labruyere-ldi.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://labruyere-ldi.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qui aura préalablement désigné.

Dès que https://labruyere-ldi.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://labruyere-ldi.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://labruyere-ldi.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://labruyere-ldi.com par écrit à l’adresse suivante :

SMS Labruyère

Pilote RGPD : Franck FOERSTER

70 avenue Edouard Herriot – 71000 Mâcon

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://labruyere-ldi.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://labruyere-ldi.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://labruyere-ldi.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://labruyere-ldi.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://labruyere-ldi.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://labruyere-ldi.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://labruyere-ldi.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://labruyere-ldi.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://labruyere-ldi.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://labruyere-ldi.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://labruyere-ldi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://labruyere-ldi.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://labruyere-ldi.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://labruyere-ldi.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://labruyere-ldi.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://labruyere-ldi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://labruyere-ldi.com. Cependant, https://labruyere-ldi.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://labruyere-ldi.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://labruyere-ldi.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://labruyere-ldi.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://labruyere-ldi.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://labruyere-ldi.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://labruyere-ldi.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://labruyere-ldi.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://labruyere-ldi.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://labruyere-ldi.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://labruyere-ldi.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://labruyere-ldi.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://labruyere-ldi.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://labruyere-ldi.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://labruyere-ldi.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mâcon.

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est notre priorité ; elle doit aussi devenir la vôtre.

Nous vous invitons donc à lire notre politique de confidentialité avec attention afin de comprendre quelles données sont collectées lorsque vous visitez notre site internet, comment, pourquoi et par qui elles le sont. Vous y trouverez aussi le détail de leur utilisation, de leur conservation et le récapitulatif des droits dont vous disposez et que vous pouvez exercer à tout moment.

Notre politique de confidentialité respecte pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et vise à vous informer et vous aider à préserver votre intimité.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

Franck FOERSTER

rgpd@labruyere-ldi.com

03 85 20 38 08

Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre adresse électronique
  • Les données relatives à votre navigation : adresse IP, navigateur, durée de navigation, jour et heure de connexion, pages visitées, requête effectuées, système d’exploitation et langue.

Comment et pourquoi mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées de plusieurs manières et pour différentes raisons.

Via le formulaire de contact présent sur notre site. Elles sont alors utilisées pour :

  • Vous communiquer des informations ou des offres promotionnelles
  • Etablir des statistiques
  • Entrer en contact avec vous et répondre aux questions que vous nous avez posées

Via le portail client proposé sur notre site internet et vous permettant d’accéder à vos commandes, vos CMR et tous les documents associés.

Via l’interactivité qui s’établit naturellement entre vous et nous lorsque vous visitez notre site et ce à des fins de

  • Statistiques
  • Gestion du site (présentation, organisation)

Via le formulaire d’inscription à la newsletter qui vous permet, si vous le souhaitez, d’être informé de nos actualités.

Via des fichiers journaux (log file) et des fichiers témoins (cookies) afin d’établir des statistiques de trafic et d’améliorer notre qualité de service.

Via nos échanges téléphoniques qui, rappelons-le, ne sont pas enregistrés.

Enfin, nous tenons à préciser que nous ne collectons aucune donnée sensible et que nous ne diffusons aucune information à nos partenaires.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles dans le plein respect des législations et réglementations en vigueur.

Si vous faites partie de nos clients

Nous conservons vos informations pendant toute la durée de notre relation professionnelle/commerciale et pendant 10 ans après la fin de cette relation.

Si vous faites partie de nos prospects

Nous conservons vos informations 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact entre vous et nous.

Si vous êtes inscrit à la newsletter, nous conservons votre adresse email jusqu’à votre demande de désinscription. Laquelle prend effet immédiatement.

Dans tous les autres cas, la durée de conservation des données échangées ne saurait excéder 3 ans.

Quels sont mes droits ?

Vous pouvez choisir de naviguer sur le site sans fournir de données personnelles. Cependant, certaines fonctionnalités ne vous seront alors pas accessibles.

Vous pouvez aussi décider de ne plus recevoir la newsletter. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.

De plus, vous bénéficiez des droits suivants que vous pouvez faire valoir à tout moment :

Le droit d’accès

Il vous permet de savoir quelles données personnelles sont utilisées et comment elles le sont. Vous pouvez aussi obtenir une copie de ces données dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de la demande.

Le droit d’être informé

Il oblige notre responsable du traitement à vous informer si des violations de données ont eu lieu et sont susceptibles de vous exposer à un risque élevé.

Le droit à la limitation du traitement

Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou si vous vous opposez à ce que nous les traitions, vous pouvez nous demander de geler l’utilisation de vos données le temps que votre demande soit examinée. Concrètement, nous devrons les conserver sans les utiliser. Inversement, si nous souhaitons effacer certaines données, ce droit vous permet de les conserver, par exemple afin d’exercer un droit.

Le droit de rectification

Vous pouvez exiger que vos données personnelles soient modifiées si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Le droit d’opposition

C’est le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Le droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Le droit de retirer votre consentement

Vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données personnelles, même si vous avez précédemment donné votre accord.

Le droit à la portabilité des données

Quand il est applicable, ce droit autorise que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Et à titre posthume ? 

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

Groupe Labruyère

Monsieur Franck FOERSTER, Responsable RGPD

 70 avenue Edouard Herriot – 71000 Mâcon 

rgpd@labruyere-ldi.com03 85 20 38 08

Section du site web : https://www.labruyere-ldi.com/contact/

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Concernant le portail client, il est hébergé sur un site sécurisé et n’est accessible que par identifiant et mot de passe. Nous ne conservons aucun mot de passe et, en cas de perte ou d’oubli, c’est l’utilisateur lui-même qui doit en recréer un nouveau.

Par toutes ces mesures, nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.